Dans les nouveaux programmes d’actions régionaux, certaines mesures sont renforcées dans les zones à enjeux particuliers pour la contamination des eaux par les nitrates, c’est-à-dire au sein des captages et bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. C’est l’objet d’un décret, paru ce 1er avril, qui vient ainsi enrichir la palette du volet régional révisé pour s’adapter au contexte local et le cas échéant durcir le dispositif socle.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, ce 1er avril, un décret relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles. Trois textes constituent le socle de l’arsenal de lutte mis en place au titre de la directive n°91/676/CEE (dite « nitrates ») pour protéger la qualité des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les deux premiers à savoir l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le septième programme d’actions national (arrêté PAN) commun à toutes les zones vulnérables et celui encadrant les programmes d’actions régionaux (PAR) ont été publiés, en amont, le 9 février dernier. La publication de ce troisième texte met donc un point final au processus de révision prévu tous les quatre ans. Sa consultation publique s’était déroulée en juillet 2022 conjointement avec l’arrêté « PAR »…

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