Préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux, de nombreux articles de presse, des témoignages et saisines reçus par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l’ordre au cours des évènements des jours derniers, la Défenseure des droits tient à rappeler ses recommandations.

Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, l’institution du Défenseur des droits est l’autorité de contrôle externe chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Le Défenseur des droits a, à plusieurs reprises, documenté l’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre et les règles de déontologie qui s’imposent (rapport réalisé en 2017 à la demande du président de l’Assemblée nationale sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles », avis 2020-08 relatif au nouveau schéma national du maintien de l’ordre ; décision cadre 2020-131 sur les pratiques du maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie; étude sur la désescalade de la violence et la gestion des foules protestataires en 2021)…

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