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Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi

par | 14.03.23 | Actualité, Aménagement du territoire

La proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires » est examinée en séance à partir de ce 14 mars. En commission spéciale, le texte a été modifié à la marge, avec des amendements sur les conditions de révision des documents d’urbanisme et le décompte des surfaces artificialisées. Le gouvernement se dit prêt à travailler avec les sénateurs pour donner de la visibilité aux élus locaux qui vont devoir actualiser leurs documents d’urbanisme. Mais des points de divergence existent sur la comptabilisation des grands projets et sur le dispositif permettant aux communes de préserver leur capacité de développement.

La proposition de loi visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires » déposée en décembre dernier par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR,Vaucluse) et Valérie Létard (UC, Nord) est examinée en séance publique au Palais du Luxembourg à partir de ce 14 mars, dans le cadre d’une procédure accélérée. Le texte, qui entend répondre aux difficultés pratiques soulevées par les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience, a fait l’objet de modifications à la marge, pour la plupart portées par son rapporteur, Jean-Baptiste Blanc, lors de son passage en commission spéciale. Les amendements adoptés à ce stade visaient notamment à prendre en compte les demandes des associations d’élus sur la révision des documents de planification, sur la « garantie rurale » ou sur le type de surfaces considérées comme artificialisées.

Au sommaire :

  • Evolution des documents d’urbanisme ;
  • Grands projets ;
  • Comptabilisation de l’artificialisation ;
  • Efforts de sobriété foncière et maintien de la capacité de développement des communes ;
  • Territoires littoraux et ultramarins ;
  • Dispositifs locaux d’observation ;
  • Divergences sur le calcul de l’enveloppe minimale d’artificialisation et sur les grands projets.

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