La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a installé ce 8 mars une mission « flash » pour « renforcer l’acceptabilité des zones à faibles émissions » (ZFE) et ne pas en faire « des zones à forte exclusion ». « Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m), créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et renforcées par la loi ‘Climat et Résilience’ de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions, souligne la commission dans un communiqué. Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque de creusement des inégalités sociales, voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle : autant d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une ‘bombe sociale à retardement’. » « Le Sénat n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen du projet de loi ‘Climat et Résilience’ en juillet 2021 », rappelle la commission qui avait alors formulé plusieurs propositions pour accompagner sa mise en œuvre (TVA à 5,5% sur les transports collectifs, plus grande liberté dans la définition, au niveau de chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment). « Seule la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans une version ‘expérimentale’ toutefois moins-disante », pointe-t-elle…
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