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Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas

par | 2.03.23 | Actualité, Aménagement du territoire, Environnement

Alors que le vote en séance publique par le Sénat de sa proposition de loi zéro artificialisation nette (ZAN) approche à grands pas, les auditions des associations d’élus n’auront guère éclairé la voie des promoteurs du texte. Refonte du calendrier, modalités de prise en compte des grands projets, gouvernance, droit à l’hectare… autant de « points durs » qui ne font guère consensus.

Alors que la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) doit être examinée en séance publique le 14 mars prochain au palais du Luxembourg, les auditions des associations d’élus conduites ce 28 février n’auront guère éclairé les promoteurs du texte. Peu de dispositions semblent à ce stade faire consensus, à commencer par les plus emblématiques d’entre elles. Et ce parfois même au sein d’une même association….

Au sommaire :

  • Des grands projets toujours dans les limbes ;
  • Refonte du calendrier : mieux vaut jamais que tard ? ;
  • Gouvernance introuvable ;
  • Le droit à l’hectare ne séduit pas… ;
  • … mais les sénateurs ne sont pas prêts à rendre les armes ;
  • Zones d’ombre.

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