Avant l’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée, le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement dans une note restée confidentielle : certaines mesures pourraient être contraires à la Constitution. L’une d’entre elles concerne les agents contractuels titularisés dans la fonction publique.
Le gouvernement a ignoré plusieurs alertes émises par le Conseil d’État à l’encontre de certaines mesures du projet de réforme des retraites. C’est ce que révèle une note produite, par la haute juridiction en amont de l’examen du texte à l’Assemblée et restée confidentielle, qu’ont pu consulter Le Point et Le Monde. Une information qui a, depuis, été confirmée à l’AFP par « Matignon et une source proche du dossier ».
Au sommaire :
- Agents contractuels, index seniors, suivi médical… ;
- Fragilités juridiques ;
- Un texte « valide », selon l’exécutif ;
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Actualité du jourRéforme des retraites : plusieurs dispositions courent un risque d’inconstitutionnalité
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