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Rénovation énergétique : le Sénat vote le texte ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités

par | 17.02.23 | Actualité, Commande publique, Rénovation énergétique

Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation du mécanisme du tiers financement qu’une proposition de loi déjà adoptée par les députés permet, à titre dérogatoire, d’ouvrir à l’État et aux collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Des améliorations ont été apportées en commission pour rendre le dispositif plus accessible et favoriser les synergies locales, en permettant notamment la prise en charge des travaux par les EPCI, ainsi que pour renforcer son suivi et son évaluation, afin que les collectivités en difficulté puissent être rapidement identifiées et accompagnées.

Le Sénat a adopté ce 16 février en première lecture la proposition de loi consensuelle portée par le groupe Renaissance visant à ouvrir le recours au tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, après l’avoir remanié en commission des lois. L’ensemble du texte a été voté à main levée, sans les voix du groupe communiste qui s’est abstenu, quelque peu « dubitatif sur l’effet levier espéré » et craignant que « les TPE/PME soient sacrifiées au profit des grandes boîtes du BTP ». La proposition de loi, qui prévoit une expérimentation de l’outil pendant cinq ans, a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 janvier, et pourrait, suivant le souhait du gouvernement, être opérationnelle « à l’été ». La commission mixte paritaire qui doit à présent se réunir devrait parvenir à un accord sans difficultés. Ce texte doit en effet avant tout être apprécié au regard du « mur d’investissement » auquel doivent faire face les collectivités pour rénover leurs bâtiments, notamment scolaires, et à la flambée des factures énergétiques. Les chiffres fournit par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur ce « chantier colossal » sont éloquents : il faudrait entre 400 et 500 milliards d’euros pour procéder à la rénovation énergétique des 400 millions de m2 du parc public (300 millions de m2 pour les collectivités).

Au sommaire :

  • Un régime dérogatoire ad hoc ;
  • Un outil complémentaire mais pas l’alpha et l’oméga.

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