Alors que le texte comportant la réforme des retraites fait son entrée aujourd’hui à l’Assemblée nationale en séance publique, la question d’une éventuelle hausse d’un point des cotisations sociales des employeurs territoriaux reste posée.

Cela a été, pour les employeurs territoriaux, la mauvaise surprise de cette réforme des retraites : après avoir promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation des cotisations sociales, le gouvernement a pris un brusque virage à 180 degrés, début janvier, lorsque la Première ministre a annoncé, dans la presse et sans aucune concertation, que les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière allaient devoir faire « un effort ». Ces propos ont trouvé leur confirmation lorsque le texte du projet de loi financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) a été publié. Dès 2024, il est prévu d’augmenter les cotisations employeurs à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) d’un point, ce qui devrait représenter une dépense supplémentaire pour les employeurs territoriaux de quelque 460 millions d’euros par an…

Au sommaire :

• Amendements ;
• Compensation.

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