À la veille du premier « Conseil de planification écologique », à l’issue duquel Emmanuel Macron a appelé à « doubler le taux d’effort » pour tenir l’objectif de réduction de 140 millions de tonnes d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2030, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publiait un avis intitulé « Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? ». Un document parmi une multitude d’études, de rapports et d’avis divers aux conclusions similaires : le temps du ZAN est venu.

Plaidoyer pour « la zéro artificialisation nette » et son calendrier actuel,l’avis du Cese du 25 janvier porte 18 préconisations pour que la préservation du sol – « un enjeu majeur climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes » – soit mieux prise en compte dans les politiques d’aménagement du territoire…

Au sommaire :

• Refonder le ZAN sur la protection du sol et de la biodiversité ;
• Taxer les plus-values sur les ventes de terrains.

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