Plus de quarante ans après leur création, les projets d’établissement peinent à s’imposer dans les collèges et lycées. Dans un rapport qu’elle leur consacre, la Cour des comptes regrette entre autres que les dépenses des collectivités en faveur des actions portées par le projet d’établissement soient mal évaluées. Elle appelle à mieux armer les chefs d’établissement, à moduler les moyens selon les contextes locaux et à associer davantage les collectivités au pilotage.

Souvenons-nous. Dans son allocution devant les recteurs le 25 août 2022 à la Sorbonne, Emmanuel Macron avait stupéfié son auditoire en déclarant : « Alors, on m’a dit : il y a déjà des projets d’établissement. Ça fait cinq ans que je suis président de la République et je n’étais pas au courant de ça. Demandez à beaucoup de directeurs d’établissement, d’ailleurs, ils ne sont souvent pas au courant eux-mêmes. » C’est dire si le rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement », publié le 24 janvier 2023, va permettre de mettre en lumière ce document supposé méconnu… et d’éclairer ses zones d’ombre.

La Cour rappelle d’abord que le projet d’établissement, instauré en 1989, constitue le « document essentiel de pilotage d’un EPLE » (établissement public local d’enseignement, autrement dit, les collèges et les lycées). Le code de l’Éducation dispose que ce projet « définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves […] ». Une définition que la Cour résume par une formule : « Le projet d’établissement va produire et mettre en œuvre une politique spécifique qui ne ressemblera pas à celle d’un autre établissement qui connaît un contexte distinct, une population scolaire différente. » Autrement dit, le projet d’établissement est un outil de différenciation au service d’un territoire…

Au sommaire :

• La moitié des établissements sans projet ;
• Résultats insatisfaisants ;
• L’aide des collectivités en question ;
• Discriminer en fonction des besoins.

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