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L’accès à l’eau pour tous, défi des collectivités

par | 24.01.23 | Actualité, Eau/Assainissement

La transposition de la directive « eau potable » de 2020 oblige les collectivités à fournir de l’eau, y compris aux usagers non raccordés.

In extremis, la directive « eau potable » de 2020 a été transposée en droit français par une ordonnance, deux décrets et une flopée d’arrêtés publiés fin décembre 2022. La date butoir était le 12 janvier 2023. A l’origine de ces textes, l’initiative européenne « ­Right2Water », enregistrée en mars 2012. Son objectif : faire reconnaître le droit à l’eau et améliorer l’accès à l’eau potable pour tous, dans une logique sociale.

Cette transposition s’est faite par ordonnance et non devant le Parlement, ce que regrettent certaines associations. « C’est d’autant plus dommage que des propositions de loi sur le droit à l’eau ont déjà été déposées, sans jamais aboutir », note Edith Guiochon, chargée de mission « plaidoyer » à Coalition eau (un regroupement de 30 organisations non gouvernementales).

Au sommaire :

  • Diagnostics territoriaux ;
  • Camions-citernes en été.

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