L’exécutif dégaine un procédé jamais utilisé pour légiférer sur l’âge ou les régimes spéciaux, afin de limiter le débat au Parlement. Selon Benjamin Morel, cette tactique est contraire à la fois contraire à l’esprit de la Constitution et risqué pour le gouvernement. Ses explications.
Au sommaire :
- Est-il constitutionnel de réformer les retraites via un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), notamment en ce qui concerne la suppression des régimes spéciaux ?
- Les sages ne sont-ils pas tenus de regarder uniquement le respect ou non de la Constitution, au-delà de toute considération politique vis-à-vis de l’exécutif ?
- Le calcul de la pénibilité ne figure pas dans le texte, mais serait renvoyé à des décrets. Qu’en pensez-vous ?
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jour« Si cette loi sur les retraites est adoptée, il serait bon de la censurer », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel
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