Un décret paru en fin d’année détaille l’organisation du transfert aux régions de la gestion des sites terrestres Natura 2000. Les présidents de conseils régionaux sont désormais, de droit, autorités administratives de ces sites, en lieu et place des préfets.
Parmi les innombrables textes réglementaires parus dans les derniers jours de 2022, un décret permet l’application de l’article 61 de la loi 3DS : ce décret organise le transfert aux régions de la gestion des sites Natura 2000 terrestres.
Au sommaire :
- Les régions « autorités administratives » ;
- Compensation partielle.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLa gestion des sites Natura 2000 transférée aux régions… sans moyens suffisants
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