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[Proposition de loi] Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

par | 9.12.22 | Actualité, Énergie, Parlement

Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible d’absorber. Afin de préserver les services publics mais aussi les investissements locaux essentiels à la reprise économique et à la transition écologique, nous considérons que l’établissement d’un bouclier tarifaire est nécessaire pour toutes les collectivités.

Depuis le mois de septembre 2021, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, qui ne reflète en rien les coûts réels de production du mix énergétique français.

Bien avant le contexte que nous connaissons aujourd’hui, le prix du gaz a connu une succession d’augmentations. Pour l’année 2021, ce sont +10% en juillet 2021, +5% en août 2021, +8,7% en septembre 2021, +12,6% en octobre 2021, +15% au 1er novembre 2021. Depuis le printemps 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, les prix du gaz sur le marché connaissent désormais une hausse record atteignant jusqu’à 345 euros le MWh en août. Ces derniers se stabilisent désormais autour de 150 euros le MWh pour l’automne 2022, contre 38 euros le MWh à la même époque l’an dernier.

Face à cette évolution, le bouclier tarifaire n’a pas su contenir la hausse pour tout le monde. En effet, seuls les tarifs réglementés du gaz ont été gelés ; pour les consommateurs, les collectivités et entreprises qui n’en bénéficient pas, la hausse des prix a bel et bien été un choc.

Le constat est le même pour les prix de l’électricité qui connaissent une hausse continue depuis plus de 10 ans (+52% sur cette période). Comme pour le gaz, les prix continuent de flamber : au mois d’août, le prix de l’électricité a même atteint 1 000 euros le MWh alors qu’il était de 40 euros au début de l’année 2021…

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