Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).
LUNDI 28 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Biodiversité – Discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
MARDI 29 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Biodiversité – Discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Finances – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénat :
- En séance publique :
- Social – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
MERCREDI 30 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Biodiversité – Discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Santé – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Social – Audition de Luc Carvounas, maire d’Alfortville, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS).
Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
JEUDI 1ER DÉCEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
- Délinquance – Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
VENDREDI 2 DÉCEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
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