La proposition de loi sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil a été adoptée mardi soir au Sénat. Retour sur ce que contient le texte voté par les sénateurs avant son passage à l’Assemblée nationale.

Un score stalinien pour une proposition transpartisane encadrant le recours par l’Etat aux cabinets de conseil, c’était de circonstance. Avec 331 voix pour, 12 abstentions et 0 contre, le contrat est rempli pour une proposition de loi soutenue par l’ensemble des groupes politiques du Sénat et fruit d’une commission d’enquête menée par le duo Eliane Assassi (PCF) et Arnaud Bazin (LR). Un consensus s’est donc dégagé au Sénat sur une loi qui n’a pas pour but d’interdire le recours à des consultants, mais bien à l’encadrer pour renforcer l’Etat, ont argumenté les sénateurs de tous les bancs ce mardi soir jusque tard dans la nuit. Quelques points de désaccord subsistent avec le gouvernement, sur la prise en compte des collectivités locales ou le document qui fait la synthèse des prestations commandées par les administrations publiques, notamment. Stanislas Guerini s’est engagé à ce que l’exécutif reprenne le texte à l’Assemblée nationale…

Au sommaire :

• Soumettre les consultants à une obligation de déclaration d’intérêts à la HATVP ;
• Amendes administratives en cas de manquement des consultants aux règles déontologiques ;
• Transparence : publication d’un document annuel récapitulant les prestations de conseil fournies à l’Etat ;
• Interdiction de l’usage d’un logo d’une administration sur des documents produits par des consultants ;
• Interdiction des prestations « pro bono » ;
• Le parjure devant une commission d’enquête vaudra exclusion des marchés publics.

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