LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Lopmi, assurance chômage, débats sur l’énergie et l’Ukraine : le point sur le calendrier parlementaire du Sénat

par | 22.09.22 | Actualité, Parlement

On connaît le détail du calendrier parlementaire de la rentrée pour la Haute assemblée. Le Sénat examinera le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur à partir du mardi 11 octobre et celui sur l’assurance chômage, le 25 octobre. Demandez le programme.

On en sait plus sur l’agenda parlementaire de la rentrée. La conférence des présidents du Sénat, qui fixe l’ordre du jour, s’est réunie ce mercredi après-midi. Réunissant le président du Sénat, les vice-présidents, les présidents de groupes, de commissions et un membre du gouvernement – en l’occurrence Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement – elle a arrêté le calendrier parlementaire des semaines à venir.

Pour la reprise de la session parlementaire de cette XVIe législature, les sénateurs débuteront avec le mardi 4 octobre par un débat sur les Etats généraux de la justice, à la demande du groupe LR, puis un débat sur les urgences hospitalières. Le 5 octobre, ce sera la reprise des questions d’actualité au gouvernement…

Au sommaire

  • La Lopmi examinée à partir du 11 octobre ;
  • Débat sur la politique énergétique de la France le 12 octobre ;
  • Lutte contre les déserts médicaux, cabinets de conseil et IVG dans la Constitution ;
  • Assurance chômage le 25 octobre ;
  • Débat sur l’Ukraine le 26 octobre ;
  • Les énergies renouvelables la semaine du 31 octobre ?
  • Questions écrites des sénateurs : le taux de non-réponse des ministres atteint des sommets

Lire la suite sur Public Sénat

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal