LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation

par | 11.07.22 | Actualité, Urbanisme

Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants doivent, en plus, instruire les demandes d’autorisation.

Début avril, un comité de pilotage s’est tenu avec l’AMF, Intercommunalités de France et le gouvernement pour faire le point. Premiers constats : selon un sondage des directions départementales des territoires, 79 % des communes ont mis en place la saisine par voie électronique (SVE). Reste néanmoins à confirmer ce taux à l’échelle de l’ensemble des communes concernées. Les modalités de dépôt des demandes sont encore à analyser pour identifier les freins et bonnes pratiques.

À Montbartier (Tarn-et-Garonne, 1 253 hab.), le maire, Jean-Claude Raynal, a souhaité faire de sa collectivité «  une commune pilote dans le cadre du programme Démat.ADS mis en place par l’État. Nous étions seuls dans la communauté de communes (Grand Sud Tarn-et-Garonne, 25 communes) à nous lancer dans cette expérimentation ».

Au sommaire :

  • Bugs et doublons ;
  • Acquérir les automatismes.

Lire la suite sur Maires de France

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal