Les correspondances des élus locaux « ne peuvent être regardées comme émanant de la commune dès lors qu’elles expriment, notamment, des positions personnelles ou des positions prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif », selon une décision du Conseil d’État.
Tout mail échangé entre un maire et des élus locaux constitue-t-il un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande ?
C’est à cette problématique que vient de répondre le Conseil d’État, dans une décision rendue le 3 juin, dans une affaire qui opposait la commune d’Arvillard (Savoie) à deux personnes. La mairie ayant refusé de leur communiquer les mails échangés entre le maire et des élus municipaux à propos de deux délibérations concernant des microcentrales locales…
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Actualité du jourUn courriel entre un maire et des élus ne constitue pas forcément un document administratif communicable
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