Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté avec la prescription des mesures compensatoires des atteintes à biodiversité.

Alors que le gouvernement a annoncé le 14 juin dernier le lancement d’un fonds de 500 millions d’euros pour la « renaturation des villes » (lire nos articles des 14 et 16 juin), le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au  13 juillet prochain, une consultation publique sur un projet de décret pris en vertu de deux dispositions de la loi Climat et Résilience et visant à favoriser la renaturation de terrains urbanisés comme levier de « désartificialisation » dans les documents d’urbanisme.

La première disposition (article 197) donne aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) la faculté d’identifier, au sein du document d’orientation et d’objectifs (DOO), des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés, en lien avec l’objectif de protection de la biodiversité, des continuités écologiques et de la ressource en eau. Elle prévoit de même pour les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui peuvent désormais porter sur la renaturation de quartiers ou de secteurs. La seconde (article 214) renforce les obligations d’évaluation préalable applicables aux projets d’aménagement, en instaurant une étude dédiée à l’optimisation de la densité des constructions, ce potentiel de « densification » tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville…

Au sommaire :

• Mieux cibler la compensation ;
• Obligation de réaliser une étude d’optimisation de la densité des constructions.

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