Guide pratique : Musée de France, mode d'emploi

Guide pratique : Musée de France, mode d'emploi

Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public le plus large. Elle présente les droits...
Un décret donne compétence aux préfets sur le reliquat de réserve foncière constituée pour l’aménagement des villes nouvelles

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Si une partie des terrains acquis a été aménagée puis cédée pour développer de nouveaux quartiers sous le régime des « villes nouvelles », l’État est encore propriétaire de 4.000 hectares pour lesquels un décret, paru ce 12 mai, donne la main au préfet de la région...
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