Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

LUNDI 21 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Mission d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique :
  • Montagne – Adoption du rapport d’information par les membres de la mission.
• En séance publique :
  • Etat civil – Discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Sénat :

• En séance publique :
  • Fonction publique – Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

MARDI 22 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Commission des affaires économiques :
  • Montagne – Présentation du rapport de la mission d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Biodiversité – Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville

Sénat :

• En séance publique :
  • Energie – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

MERCREDI 23 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Administration – Audition de Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République et vote sur cette proposition
• En Commission des affaires économiques :
  • Législation – Présentation du rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Eau – Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Sénat :

• En Commission des lois :
  • Administration – Audition de François Séners et Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel et vote.
  • Social – Discussion de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

JEUDI 24 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Crise sanitaire – Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
  • Sport – Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
  • Education – Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
  • Etat civil – Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances locales – Examen du rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal

Sénat :

• En Délégation aux droits des femmes :
  • Fonction publique – Table ronde sur l’application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, à l’occasion du dixième anniversaire de la loi.
• En séance publique :
  • Etat civil – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

VENDREDI 25 FÉVRIER

Sénat :

• En séance publique :
  • Elections – Discussion de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19