Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 7 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Education – Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

MARDI 8 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Social – Lecture définitive de la proposition de loi relative à l’adoption
  • Transparence – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Sénat :

• En séance publique :
  • Aménagement – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
• En mission d’information judiciarisation :
  • Contentieux – Audition de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

MERCREDI 9 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Commission des affaires sociales :
  • Enfance – Audition de Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et François de La Guéronnière, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes « La santé des enfants, une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé »
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Mobilités – Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, Thierry Du Crest, coordinateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo, Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Transport » de l’Association des maires de France et maire de Saint-Ay, Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Annabelle Ferry, directrice « Territoires et Ville » du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), accompagnée de Benoît Hiron, chef de groupe « Sécurité des déplacements » du CEREMA.
• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Amélie Verdier, directrice générale de l’agence régionale de santé Île de France et Victor Castanet, auteur de l’ouvrage Les Fossoyeurs.
• En séance publique :
  • Sport – Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Sénat :

• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Collectivités – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
  • Energie – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
  • Transports – Table ronde avec des nouveaux entrants sur le thème de l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, quel bilan ?
• En Commission des affaires économiques :
  • Forêts – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
• En Commission des lois
  • Elections – Audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l’organisation des élections présidentielle et législatives
• En séance publique :
  • Décentralisation – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
• En Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques :
  • Transparence – Table ronde des dirigeants des écoles du service public (INSP, Sciences Po Paris, EHESP, Ecole Polytechnique) et table ronde des représentants des syndicats de la fonction publique (Fédération CGT des services publics, secrétaire générale de la CFDT fonction publique, secrétaire général de l’UNSA fonction publique)

JEUDI 10 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Education : Discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement