Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (Source : La Gazette des Communes).

LUNDI 13 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  • Education – Discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
  • Risques naturels – Discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
  • Numérique – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
• En Mission d’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté :
  • Citoyenneté – Table ronde sur le thème « Éducation à la citoyenneté : les initiatives parascolaires »

Sénat :

• En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
  • Différenciation – Audition de Justin Daniel, professeur de science politique, et de Carine David, professeur de droit public, à l’Université des Antilles, et membres du Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S), auteurs de l’ouvrage  » 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives de l’uniformité à la différenciation  » (septembre 2021), dans le cadre du suivi de l’étude de la délégation sur la différenciation territoriale outre-mer

MARDI 14 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
• En Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
  • Santé – Examen, à huis clos, et vote du rapport, présenté par Pierre Dharréville et Marc Delatte, sur « les groupements hospitaliers de territoire »

Sénat :

• En séance publique :
  • Finances – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022
  • Enfance – Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
• En Délégation aux collectivités territoriales :
  • Sécurité – Table ronde sur les risques incendie
  • Finances – Table ronde sur les « financements et projets »
  • Territoires – Table ronde « expérience pyrénéenne »
  • Aménagement – Audition de Pascal Berteaud – CEREMA

MERCREDI 15 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Finances – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
• En Commission des affaires économiques :
  • Social – Présentation du rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité

Sénat :

• En séance publique :
  • Enfance – Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
• En Commission des affaires économiques :
  • Sécurité – Examen, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence
• En Commission de la culture :
  • Patrimoine – Examen du rapport de Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

JEUDI 16 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Sénat :

• En séance publique :
  • Lecture – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs et sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
  • Risques naturels – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
  • Sécurité – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

VENDREDI 17 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale