LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

par | 8.12.21 | Actualité, Élections

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

Le bureau des élections du ministère de l’Intérieur a adressé, en octobre, à l’AMF, une note sur les actualités à retenir en matière électorale. Celle-ci mentionne notamment les nouvelles modalités de gestion des procurations par les communes à partir de janvier 2022.

Au sommaire :

  • Déterritorialisation des procurations
  • Gestion des procurations
  • Téléprocédure
  • Numéro national d’électeur
  • Formulaire Cerfa

Lire la suite sur Maires de France

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal