Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 6 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

MARDI 7 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

MERCREDI 8 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
• En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
  • Aménagement – Audition de Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires à la Banque des territoires, de Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et d’Adil Taoufik, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.

Sénat :

• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Aménagement – Table ronde sur le thème : « Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? »
• En séance publique :
  • Logement – Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement

JEUDI 9 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Décentralisation – Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Sénat :

• En Délégation aux collectivités territoriales :
  • Démocratie locale – Table ronde relative à la parité dans les exécutifs locaux
  • Démocratie locale – Audition de David Lisnard, président de l’Association des maires de France
• En séance publique :
  • Citoyenneté – Discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement

VENDREDI 10 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022