Un nouveau mandat départemental s’est ouvert en 2021. Cette étude, réalisée en partenariat entre LBP et l’ADF, porte sur les vingt ans précédents, sans négliger d’évoquer les impacts de la Covid-19 sur les finances départementales. Aussi bien sur le RSA que sur les droits de mutation, aussi bien en 2020 qu’en 2021, les premiers effets sont en effet assez différents de ceux que l’on pouvait anticiper dans les premiers mois de la crise sanitaire : dans ce contexte, l’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue. Les années qui viennent verront-elles ladite crise influencer de façon durable les politiques départementales ? C’est loin d’être impossible, même si d’autres  éléments plus structurels joueront un rôle non négligeable. Ainsi en va-t-il de la réforme fiscale : le produit de foncier bâti des départements est désormais transféré aux communes et a été remplacé par une fraction de TVA. Entraînant pour les départements la perte de l’essentiel de leur pouvoir fiscal, cette réforme nécessite de s’interroger sur le modèle de financement des départements puisque, à des recettes de plus en plus corrélées à la croissance économique, répondent des dépenses pour une grande partie contracycliques, alors que le rôle des conseils départementaux en termes de solidarités humaines et territoriales n’a jamais cessé d’être un rôle-clef pour le développement local..

Au sommaire :

• Les dépenses totales ;
• Les dépenses de fonctionnement ;
• Les dépenses d’aide sociale ;
• Le RSA ;
• Les recettes de fonctionnement ;
• Les DMTO ;
• Les soldes d’épargne ;
• Les investissements et leur modalité de financement ;
• L’encours de dette.

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