Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Commune).

LUNDI 26 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Loi de finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023.

MARDI 27 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Loi de finances – Audition de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
• En Commission des affaires sociales :
  • Emploi – Désignation des référents de la commission et examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

MERCREDI 28 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Sport – Audition de Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  • Sport – Audition de Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d’activité 2021 de l’ANS
  • Education – Création d’une mission d’information de 20 membres chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire et d’une mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
  • Sport – Création d’une mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
• En Commission des affaires sociales :
  • Emploi – Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Transitions – Table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « Transition énergétique et territoires » (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Intercommunalités de France, Assemblée des départements de France, Régions de France).
  • Espaces naturels – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Loi de finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  • Loi de finances – Audition conjointe de Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France, François Rebsamen, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine, Pierre Breteau, co-président de la commission « finances » de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités de France (AMF) et Denis Durand, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Collectivités – Audition de Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France.