Chaque mois, la Commission d’accès aux documents administratifs décrypte pour « La Gazette » les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d’accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.

La gestion de leurs agents, quel qu’en soit le statut (fonctionnaires, militaires ou agents contractuels), conduit les autorités soumises au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration à produire et détenir une grande variété de documents administratifs et médicaux.

Les documents se rapportant aux agents comportent souvent des mentions intéressant la vie privée des intéressés, portant une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes physiques, voire dans certains cas, révélant le comportement de personnes dans des conditions susceptibles de leur porter préjudice. Or ces mentions sont protégées par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Le régime de communication de ces documents varie essentiellement selon leur contenu, et selon que la demande est présentée par l’agent lui-même ou par un tiers…

Au sommaire :

• La communication à l’agent lui-même ;
• La communication aux tiers ;
• La notion de vie privée pour un agent public.

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