Dans un courrier adressé hier au gouvernement, l’association demande à l’exécutif d’examiner la suppression de ce « véritable impôt de production » en lieu et place de la CVAE, un impôt économique local. Une mesure qui favoriserait à la fois les entreprises, les collectivités et les comptes publics.

Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de renforcer la compétitivité, ne pas pénaliser les collectivités et alléger la compensation pour les comptes publics. C’est la « proposition alternative »  lancée, hier, par le président de l’AMF, David Lisnard, dans un courrier envoyé au ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 vient de débuter à l’Assemblée.

La veille, mercredi, les membres de la Nupes et du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) n’ont d’ailleurs pas réussi à convaincre les députés de la commission des finances de soustraire l’article 5 du PLF, celui-là même qui prévoit une suppression de la CVAE étalée sur deux ans…

Au sommaire :

• La C3S, le « véritable impôt de production » ;
• CVAE : une compensation problématique ;
• Le revirement du gouvernement en 2020.

Lire la suite sur Maire Info