Entourée de trois ministres – dont celui de la Fonction publique – Elisabeth Borne a présenté ce 10 janvier le projet de réforme des retraites. Au menu : relèvement progressif de l’âge légal de départ à 64 ans et accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans, pour tous. Le gouvernement défend « un projet d’équilibre, de justice et de progrès ». Une série de mesures visent à permettre de « mieux organiser les fins de carrières » et d’ »améliorer la prévention de l’usure professionnelle », y compris dans la fonction publique.

Les grands principes de la réforme des retraites seront appliqués « de façon strictement identique » aux salariés et aux agents publics, a souligné ce 10 janvier le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Peu avant, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait détaillé au cours d’une conférence de presse les arbitrages retenus par le gouvernement pour « préserver » l’équilibre du système de retraites par répartition. À compter du 1^er septembre prochain, l’âge légal de départ à la retraite – qui est aujourd’hui fixé à 62 ans – sera relevé progressivement de 3 mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030. Parallèlement, l’exigence de 43 ans de cotisation prévue par la réforme Touraine de 2014, pour partir avec une retraite à taux plein, sera appliquée plus rapidement (dès 2027). En revanche l’âge auquel les personnes peuvent partir à la retraite sans décote, quelle que soit leur durée de cotisation, sera maintenu à 67 ans.

Pour autant, les caractéristiques des régimes de retraite de la fonction publique ne changeront pas. Comme le ministre en charge de la fonction publique l’avait annoncé lors des concertations de l’automne dernier, le mode de calcul des pensions publiques restera fixé sur la base des six derniers mois de la carrière des agents et de la seule rémunération indiciaire. Comme aujourd’hui, le régime indemnitaire – c’est-à-dire les primes des fonctionnaires – n’ouvrira pas de droits pour la retraite…

Au sommaire :

• « Des mesures d’équité » ;
• Portabilité des droits en catégorie active ;
• Fonds de prévention pour les personnels médicosociaux.