Un décret paru ce 14 décembre élargit à la fois les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables dont bénéficie la fonction publique territoriale et prévoit le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun par l’employeur ou d’un abonnement à un service public de location de vélos.

Un décret, paru ce 14 décembre, est venu modifier le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, qui a étendu le versement du « forfait mobilités durables » à la fonction publique territoriale, pour élargir les modes de transports éligibles d’une part, et prévoir pour les agents territoriaux ainsi que les contractuels le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun par l’employeur – ou d’un abonnement à un service public de location de vélos -, d’autre part, suivant la promesse faite par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de la conférence salariale, le 28 juin. Le décret modificatif autorise ce cumul pour « les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er janvier 2022 ». Outre le vélo et le covoiturage, les modes de transports concernés s’étendent, aux termes du décret, aux autres services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail, tels que les deux-roues en libre-service non-thermiques, les services d’auto-partage de véhicules à faibles émissions ou les mono-roues, ainsi qu’aux engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques…

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