Les décrets d’application de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, inscrit dans la loi Climat, entérinent un « déséquilibre territorial » au détriment du monde rural et font planer le risque d’une « tutelle rampante » des régions, a dénoncé mardi l’association des maires ruraux de France (AMRF).

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé fin novembre, au congrès de l’AMF, un assouplissement de l’application du ZAN, qui prévoit notamment l’exclusion des projets d’envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse, du décompte des sols artificialisés. Cette annonce fait suite aux intenses efforts de l’AMF pour relayer la préoccupation des maires face aux obligations parfois absurdes imposées par la nouvelle réglementation.

Du côté de l’Associations des maires ruraux de France (AMRF), ces annonces de la Première ministre n’ont pas convaincu : le président de l’association, Michel Fournier, juge « inacceptable »  la méthode d’application mise en oeuvre jusqu’à présent. « L’action du maire se trouve contrainte par les choix d’aménagement opérés par d’autres collectivités de catégories différentes (la région notamment), instaurant de fait une forme de tutelle rampante, au risque d’une uniformisation absurde » , écrit Michel Fournier, pour qui les élus ne sont plus que de « simples exécutants »…

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