Le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale depuis hier, après son adoption par le Sénat. Avec au centre des débats la question du rôle des élus locaux dans la « planification » de l’installation des équipements. 

Le texte issu du Sénat a d’abord été examiné par deux commissions de l’Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du texte laborieusement élaboré après des jours de débats au Sénat.

Mais l’histoire est loin d’être finie : arrivé en séance publique hier, le texte fait maintenant l’objet de presque 3 000 amendements (2 941 précisément) ! Il paraît tout simplement impossible que tous les amendements soient examinés, dans la mesure où le gouvernement a limité le temps d’examen de ce texte à 30 heures. Les débats doivent prendre fin vendredi prochain – et la première journée de débats, hier, a déjà été presque entièrement consacrée à la discussion générale et non à la discussion des articles. On peut donc s’attendre, une fois encore, à de furieux débats de procédure pendant cette semaine – certains groupes d’opposition accusant déjà le gouvernement de « museler »  le débat en limitant ainsi le temps d’examen de ce texte…

Au sommaire :

• « Zones d’accélération » ;
• Plans territoriaux de paysage ;
• Dérogation automatique ;
• Les communes « auront le dernier mot ».

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