LE FIL DES ÉLU·E·S

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Premières précisions sur l'utilisation du Fonds vert par les communes et intercommunalités

par | 5.12.22 | Actualité, Environnement

Les choses commencent à se préciser en matière de Fonds vert : le gouvernement vient de diffuser un premier guide à destination des élus, qui donne des informations plus précises sur l’utilisation de ce fonds. Sans indiquer néanmoins quelles seront les clés de répartition des crédits.

D’abord annoncé à 1,5 milliard d’euros, puis porté à 2 milliards d’euros, le Fonds vert sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Dans un guide d’une quarantaine de pages diffusé hier, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires donne de premiers éléments pour comprendre la destination de ce fonds, en attendant une circulaire aux préfets dont le ministre a promis une diffusion rapide…

Au sommaire :

  • Pas d’appels à projets ;
  • Rénovation, éclairage, inondations… ;
  • Quel accompagnement ?

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