Le lundi 5 septembre, le concessionnaire Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, a annoncé unilatéralement sa décision de suspendre l’exploitation d’une trentaine de contrats relatifs à l’exploitation de piscines municipales.

La cause ? Une hausse du coût d’achat électrique de + de 650 %, illustration d’une crise énergétique désormais déclarée dans le pays qui a abrité durant cinq décennies l’un des fleurons des producteurs et distributeurs électriques.

Le problème ? Cette suspension a été décidée unilatéralement organisant une rupture du principe de continuité de ces services publics. La situation ne paraît pas isolée et pourrait être annonciatrice de bouleversements majeurs.

Si les soubresauts d’exploitation sont légion en matière de droit des contrats publics, l’étonnement saisit nécessairement le praticien à l’annonce dans la presse d’une suspension d’exploitation unilatérale d’une délégation de service public à l’initiative du cocontractant.

Au sommaire :

• Considérations économiques ;
• La porte ouverte à une sanction ;
• Soubresauts à venir.

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