Un propriétaire ne peut pas refuser un locataire en raison de son origine ethnique, de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de l’un des autres critères prohibés par le droit. Il s’agit d’une atteinte à la dignité des personnes qui est contraire au principe d’égalité. C’est pourquoi les discriminations sont réprimées par l’article 225-2 du code pénal.

Malgré ce cadre répressif, les enquêtes du Défenseur des Droitsindiquent que le logement est perçu par près d’un Français sur deux comme l’un des principaux domaines de discriminations, suivant en cela l’emploi ou les contrôles de police.

Les études consacrées à la mesure des discriminations ethnoraciales portent essentiellement sur le marché du travail. Celles qui abordent le domaine de l’accès au logement sont plus rares et se focalisent sur le parc locatif privé mais elles permettent néanmoins de faire un état des lieux de la situation.

Toutes ces études utilisent la méthode du test par correspondance, ou testing, qui consiste à comparer les chances de succès de deux candidats fictifs semblables en tous points à l’exception du critère de discrimination testé. En l’occurrence les chercheurs envoient, pour chaque offre de logement testé, deux candidatures qui diffèrent par la consonance des noms et prénoms des candidats…

Au sommaire :

• Des résultats convergents sur données françaises ;
• La discrimination limite la mixité sociale des quartiers ;
• Comment lutter contre ces discriminations ?

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