La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.

Cette année, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est gelé pour la cinquième année consécutive (soit 26,8 Md€ dont 18,3 Md€ pour le bloc communal), et les hausses de population ne sont pas prises en compte dans son montant global. Ce gel implique des montants individuels en baisse par rapport à 2021 pour un certain nombre de communes et d’EPCI compte tenu des redéploiements de crédits opérés entre les différentes parts de la DGF.

Ainsi, la hausse des dotations de péréquation (+ 95 M€ respectivement pour la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale) s’effectuera par des mouvements à l’intérieur de la DGF. Ce qui entraînera une baisse de dotation forfaitaire pour un grand nombre de communes. De même, la hausse de 30 M€ de la dotation d’intercommunalité sera financée par un prélèvement sur la dotation de compensation des EPCI et sur la dotation forfaitaire des communes…

Au sommaire :

• Dotations, TH, Taxe foncière ;
• Compensation des exonérations de taxe foncière.

Lire la suite sur Maires de France