Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a donné des éléments de réponse, la semaine dernière, à une question posée par l’AMF et relayée par un sénateur sur les obligations des fonctionnaires exerçant des fonctions d’élus locaux et placés en arrêt maladie. 

Tout vient à point à qui sait attendre. Deux ans tout juste après que le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold eut posé une question sur les arrêts maladie des fonctionnaires élus, la réponse est arrivée, le 14 avril.

Pour comprendre la question (et la réponse), il faut remonter trois ans en arrière, quand les associations d’élus ont fait remonter au gouvernement une situation « ubuesque » : une conseillère municipale s’était vu demander par la CPAM « le remboursement de l’ensemble des indemnités journalières qui lui ont été versées dans le cadre de son arrêt maladie », au motif qu’elle avait assisté à trois réunions du conseil municipal pendant celui-ci. La somme à rembourser s’élevait à plusieurs milliers d’euros.

Au sommaire :

• Autorisation explicite ;
• Et les fonctionnaires ?

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