Eléctions

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

Le bureau des élections du ministère de l’Intérieur a adressé, en octobre, à l’AMF, une note sur les actualités à retenir en matière électorale. Celle-ci mentionne notamment les nouvelles modalités de gestion des procurations par les communes à partir de janvier 2022.

Au sommaire :

  • Déterritorialisation des procurations
  • Gestion des procurations
  • Téléprocédure
  • Numéro national d’électeur
  • Formulaire Cerfa

Lire la suite sur Maires de France

Laisser un commentaire

Fermer le menu
ipsum libero. Donec mattis sed ut
×
×

Panier

CIDEFE