Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
Le bureau des élections du ministère de l’Intérieur a adressé, en octobre, à l’AMF, une note sur les actualités à retenir en matière électorale. Celle-ci mentionne notamment les nouvelles modalités de gestion des procurations par les communes à partir de janvier 2022.
Au sommaire :
- Déterritorialisation des procurations
- Gestion des procurations
- Téléprocédure
- Numéro national d’électeur
- Formulaire Cerfa
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourÉlections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022
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