Lundi 1er juillet 2019

Selon le Parisien 
Pour 400 établissements sruraux, c’est la dernière semaine de classe avant fermeture définitive.
Elèves et enseignants seront regroupés dans des mégastructures

L’encadrement des loyers en vigueur à Paris à partir d'aujourd'hui
Le plafonnement des loyers est de retour  à compter du 1er juillet à Paris. Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris, était l'invité de franceinfo ce lundi. Il a rappelé qu'il s'agit de lutter contre les loyers les plus abusifs. L'élu de Paris donné comme exemple des chambres de bonnes qui sont louées à 40 euros, 50 euros le mètre carré. "On a quand même un système qui est devenu un peu fou. Quand on voit le niveau des loyers à Paris, la difficulté d'avoir des loyers compatibles avec les revenus des ménages de la classe moyenne, on se dit qu'il y a besoin de remettre un peu de rationalité dans tout ça. Le mécanisme de l'encadrement des loyers vise à produire des loyers qui, tout simplement, s'assagissent un peu", estime Ian Brossat Depuis que l'encadrement des loyers ne s'applique plus à Paris, depuis 2017, les loyers sont repartis à la hausse de manière assez nette. En 2018, il y a eu une augmentation de 3%. Donc le constat est simple : quand l'encadrement des loyers s'appliquait, ils étaient stables, depuis qu'il n'y a plus d'encadrement les loyers sont repartis à la hausse, a t-il précisé.      
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Session extraordinaire du Parlement : les textes intéressant les collectivités pour la semaine du 2 au 4 juillet

MARDI 2 JUILLET : Ouverture de la session extraordinaire 2018-2019. Plusieurs textes concernent les collectivités :  Ecole de la confiance, JO et paralympiques de 2024, Energie et climat, Engagement et proximité, impact de la fiscalité sur l’innovation, adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, police municipale, aide sociale à l'enfance, Fonds européens, Fonction publique, évaluation et impacts de la loi NOTRe   

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Sécurité des ponts : le Sénat demande un fonds d’aide aux collectivités territoriales, doté de 130 millions d’euros par an pendant dix ans

La nécessité d’un "plan marshall" pour les ponts d’ici à 2030 pour éviter un drame : c’est la conclusion de la mission d’information sur la sécurité des ponts créée après l’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018. Elle vient de publier son rapport.i

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Assises de l’eau : Sobriété et restauration des milieux doivent être au cœur de la stratégie gouvernementale

près plusieurs mois de travaux caractérisés par un grand flou, la clôture des Assises de l’eau est prévue pour ce 1er juillet. Des associations attendent une ambition gouvernementale forte (France Nature Environnement, l’UFC-Que Choisir, la Fédération Nationale de Pêche en France, Humanité & Biodiversité, la FNAB et le WWF)

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Face à l’épisode caniculaire, le gouvernement invente des « saisonniers soignants »

ans un contexte de tension à l’hôpital, où 130 services d’urgences sont touchés par la grève des personnels , le Gouvernement veut faciliter le recrutement de « saisonniers soignants ». Le Gouvernement n’a pas trouvé mieux que de précariser davantage le statut en faisant adopter un amendement visant à créer des contrats temporaires et saisonniers dans la fonction publique hospitalière, avertissent les sénatrices et sénateurs communistes dans un communiqué.

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Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l'initiative "Wifi4EU"

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, le Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national. Pour rappel, depuis 2017, un dispositif européen, dénommé "Wifi4EU" ou "Wifi pour tous", permet aux communes qui souhaitent proposer un accès wifi gratuit à leurs habitants et qui remplissent certaines conditions de bénéficier d’une aide européenne.

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[Juridique] Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit

En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d'urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.

 L'article R416-1 du code de la route stipule que "hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

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