Cette mesure est toutefois contrebalancée par l’adoption d’un plafonnement de la hausse des valeurs locatives foncières et de la suppression de la taxe d’aménagement sur les abris de jardins. Concernant les résidences secondaires, l’extension des zones où la hausse de la taxe d’habitation est possible sera discutée en séance.

Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques, mardi dernier, et malgré plusieurs mises en minorité des députés de la majorité présidentielle durant les débats, on pouvait s’attendre à un blocage, le gouvernement se préparant d’ores et déjà à dégainer l’article 49-3 de la Constitution afin de faire passer le texte sans vote.

Si plusieurs mesures favorables aux collectivités ont ainsi été adoptées, toute une série d’autres défavorables ont également été validées par les députés…

Au sommaire :

• Un « bouclier énergétique »  pour les plus touchés ;
• Résidences secondaires : vers une extension des zones pouvant majorer la TH ? ;
• Taxe foncière : revalorisation des bases plafonnée à 3,5 % ;
• Taxe d’aménagement supprimée pour les abris de jardin.

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