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Objectif Zéro Artificialisation Nette : le nouveau calendrier, étape par étape

par | 18.02.22 | Actualité, Urbanisme

L’AMF et Régions de France ont obtenu le report des délais prévus par la loi Climat et résilience, pour intégrer les exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette) dans les documents d’urbanisme.  La future loi 3DS entérine ce report : le point sur les nouvelles échéances. 

Six mois de plus : les collectivités tenues de décliner les obligations de la loi Climat dans leurs documents d’urbanisme peuvent souffler. La future loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dite « 3DS »  – modifie le dispositif initial pour reporter de 6 mois la territorialisation de l’objectif « zéro artificialisation nette »  (ZAN) d’ici à 2050.

Il est donc désormais possible de donner un échéancier de ce qui attend les élus en la matière…

Au sommaire :

  • 22 octobre 2022 : les propositions des conférences des Scot devront avoir été transmises ;
  • 22 février 2024 : les objectifs devront avoir été intégrés aux Sraddet ;
  • 22 août 2031 : le rythme de consommation d’Enaf doit avoir été réduit par deux ;
  • 2050 : l’échéance ultime.

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