Coup d’œil sur l’actualité

Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique : ce que contient le compromis trouvé en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont trouvé un accord, ce 21 octobre, en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien...
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Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique : ce que contient le compromis trouvé en commission mixte paritaire

La vidéosurveillance dans le viseur de la Cour des comptes

Dans son rapport consacré aux polices municipales, la Cour des comptes enfonce le clou sur la vidéosurveillance. Elle estime que l'efficacité n'est pas prouvée, pour des coûts pourtant importants. Elle note également l'absence d'encadrement législatif pour les caméras embarquées, les...
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La vidéosurveillance dans le viseur de la Cour des comptes

Rénovation énergétique des bâtiments publics : comment accélérer l’utilisation du fonds par les collectivités ?

Réponse du ministère de l’économie, des finances et de la relance : Dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été chargée de la commercialisation, sur 5 ans, de deux enveloppes de...
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Rénovation énergétique des bâtiments publics : comment accélérer l’utilisation du fonds par les collectivités ?

Présentation du 4ème plan national santé environnement

Le Groupe santé environnement (GSE) a présenté, jeudi 22 octobre, le 4e plan national de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement (notamment concernant la qualité de l’air intérieur et extérieur, l’exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.)....
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Présentation du 4ème plan national santé environnement

L’Accord européen « ville verte » ouvert à la signature des maires souhaitant rendre leur ville « plus propre et saine »

Le coup d'envoi du "Green City Accord", le cadre européen d’engagement des collectivités locales en faveur de l’environnement, a été officiellement donné dans le lors de la 18e semaine européenne des régions et des villes. Ce nouveau cadre volontaire vise à...
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L’Accord européen « ville verte » ouvert à la signature des maires souhaitant rendre leur ville « plus propre et saine »

Territorialisation du plan de relance : une étrange vision de la décentralisation

Le Premier ministre l’avait promis la semaine dernière : la circulaire sur la « territorialisation du plan de relance » est parue vendredi 23 octobre. Elle doit répondre aux demandes de « clarification » et de « visibilité » exprimées...
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Territorialisation du plan de relance : une étrange vision de la décentralisation

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