Députés et sénateurs ont trouvé un accord, ce 21 octobre, en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien...

Dans son rapport consacré aux polices municipales, la Cour des comptes enfonce le clou sur la vidéosurveillance. Elle estime que l'efficacité n'est pas prouvée, pour des coûts pourtant importants. Elle note également l'absence d'encadrement législatif pour les caméras embarquées, les...

Réponse du ministère de l’économie, des finances et de la relance : Dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été chargée de la commercialisation, sur 5 ans, de deux enveloppes de...

Le Groupe santé environnement (GSE) a présenté, jeudi 22 octobre, le 4e plan national de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement (notamment concernant la qualité de l’air intérieur et extérieur, l’exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.)....

Le coup d'envoi du "Green City Accord", le cadre européen d’engagement des collectivités locales en faveur de l’environnement, a été officiellement donné dans le lors de la 18e semaine européenne des régions et des villes. Ce nouveau cadre volontaire vise à...

Le Premier ministre l’avait promis la semaine dernière : la circulaire sur la « territorialisation du plan de relance » est parue vendredi 23 octobre. Elle doit répondre aux demandes de « clarification » et de « visibilité » exprimées...