Statut de l'élu·e·

Statut de l’élu·e local·e : mise à jour de janvier 2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2022.

Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et, en particulier, l’ouverture du téléservice « Mon compte élu » pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée.

Les nouveautés par rapport à la version antérieure de novembre 2021 apparaissent en rouge.

Télécharger le document de l’AMF

Cet article a 2 commentaires

  1. Bonsoir comment peut on ce procurer cette brochure. Bien cordialement. J’oublié je suis conseillé municipal a Paray le Monial 71600.

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