Particulièrement attendu, le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient d’être publié au Journal officiel. Véritable tournant positif pour les uns, le texte – plus que sensiblement remanié par rapport à la version soumise à consultation – n’emporte pour autant pas totalement la conviction d’autres, qui y décèlent quelques écueils.
Attendu, le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient d’être publié au Journal officiel ce 27 avril. « Nous sommes contents qu’il sorte enfin », s’exclame Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), interrogé par Localtis.
Au sommaire :
- Valse à trois temps ;
- Un classement… par arrêté ministériel pour réseaux affectés au service public ;
- Nouvelle dérogation à l’obligation de raccordement.
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Actualité du jourLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur enfin publié
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