Enfance/Petite Enfance

La loi relative à la protection des enfants est publiée

La loi relative à la protection de l’enfance est parue au Journal officiel du 8 février. Fin des sorties sèches à 18 ans, métier d’assistant familial, gouvernance de la politique de protection de l’enfance … Survol de ses principales dispositions.

Après un accord final entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la loi relative à la protection de l’enfance est publiée au Journal officiel du 8 février. Elle contient huit titres, qui visent notamment à « améliorer le quotidien des enfants protégés », « améliorer l’exercice du métier d’assistant familial » ou encore « mieux piloter la politique de protection de l’enfance ».

Ce nouveau texte vient compléter les lois sur la protection de l’enfance de 2007 et 2016, sans en avoir la portée.

Au sommaire :

  • Des mesures pour les majeurs de moins de 21 ans ;
  • Un comité départemental pour la protection de l’enfance ;
  • Fin relative de l’hébergement à l’hôtel ;
  • Exercice du métier d’assistant familial.

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