La Commission européenne a approuvé la carte française des aides à finalité régionale 2022-2027, qui reste parcellaire. À ce jour, seules les régions ultrapériphériques connaissent précisément leur sort. Pour la métropole, comme en matière de réforme de « géographie prioritaire », il faut encore faire preuve de patience.

La Commission européenne vient d’approuver la proposition française de carte des aides à finalité régionale 2022-2027, notifiée le 15 décembre dernier, dans le cadre des nouvelles lignes directrices arrêtées par Bruxelles en avril dernier. Cette carte doit fixer non seulement les territoires qui peuvent bénéficier des aides publiques à l’investissement et à l’emploi des entreprises, destinées à réduire les disparités entre régions de l’Union européenne, mais aussi « l’intensité maximale de l’aide » (IMA) pour chacun d’eux – entendre le montant maximal de l’aide pouvant être accordée par bénéficiaire, exprimée en pourcentage des coûts (admissibles) des investissements…

Au sommaire :

• Les régions ultrapériphériques fixées ;
• La métropole dans le flou ;
• Réforme des ZRR aux calendes grecques.

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