Deux semaines après la publication de la loi de finances, le budget de la sécurité sociale pour 2025 est à son tour au Journal officiel. Lire la suite sur Localtis
La loi de financement de la sécurité sociale est publiée
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Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises. L’affiliation des élus locaux (indemnisés ou non) au régime général de la Sécurité sociale est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Celle-ci...
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La Direction de la sécurité sociale (DSS) a effectué un relevé de tous les changements à retenir, que ceux-ci concernent le grand public, certaines professions ou...
Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat. "C’est un PLFSS efficace, pragmatique et responsable", a assuré Brigitte...