LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

L’affiliation des élus à la Sécurité sociale

par | 5.02.24 | Actualité, Santé, Sécurité sociale

Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.

L’affiliation des élus locaux (indemnisés ou non) au régime général de la Sécurité sociale est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Celle-ci est effectuée par déclaration de l’élu (ou de sa collectivité pour l’ensemble des élus) auprès de la CPAM de son lieu de résidence.

En outre, les indemnités de fonction de certains élus sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques maladie, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle (circulaire n° NOR AFSS13121119C du 14 mai 2013). En pratique, sont concernés les élus indemnisés exerçant un ou plusieurs mandats dans les communes, les EPCI, les départements et les régions.En revanche, les indemnités des élus au titre de leur mandat ou fonction au sein d’un établissement public (syndicat mixte, office HLM, Sdis, centre de gestion, etc.) ne sont pas assujetties aux cotisations.

En revanche, les indemnités des élus au titre de leur mandat ou fonction au sein d’un établissement public (syndicat mixte, office HLM, Sdis, centre de gestion, etc.) ne sont pas assujetties aux cotisations.

Au sommaire :

  • Les élus en activité, au chômage ou à la retraite ;
  • Suspension d’activité pour exercer le mandat.

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